Le rôle du député

Le travail du député, réalisé à la fois à l’Assemblée nationale et en circonscription, demeure éminemment singulier. Il convient donc de l’expliquer; d’une part, de manière divertissante et succincte en vidéo; d’autre part, de le mettre en perspective, par écrit.

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Le député: élection et rôle

 

Représenter

La mission première des députés est de représenter les Français, tout particulièrement ceux de mon département et de ma circonscription, dans leurs diversités politiques et sociales, en parallèle de faire vivre le débat d’idées au sein de notre démocratie représentative.

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Député, porte-parole de ses concitoyens

Contrairement à une idée reçue, le député ne représente pas uniquement sa circonscription mais la France toute entière. Il détient un « mandat national »: c’est en pensant aux intérêts de tous les Français qu’il doit prendre ses décisions, notamment lors du vote des propositions et projets de lois.

Cependant, naturellement, chaque député défend les intérêts de sa circonscription à Paris, par exemple en matière d’emplois, d’implantation d’entreprises ou d’équipements, comme le Canal Seine-Nord Europe. En contact quotidien avec sa région, le député peut ainsi faire le lien entre la réalité quotidienne des Français et les grands centres de décisions nationaux.

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Député, un engagement politique quotidien

Chaque député peut s’inscrire ou s’apparenter à un groupe politique. Dans ce cadre, il peut plus facilement accomplir ses missions: déposer des propositions de textes, amender les lois en discussion, contrôler et questionner le Gouvernement etc. Tant à l’hémicycle que dans sa circonscription, le député fait ainsi vivre la démocratie au quotidien.

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Légiférer

Le vote de la loi fait partie intégrante du rôle que revêt l’Assemblée nationale. Avant qu’un texte ne devienne une loi de la République, il doit franchir 4 grandes étapes:

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L’élaboration des projets et des propositions

Les textes discutés à l’Assemblée nationale sont proposés, soit par le Gouvernement – on parle alors de projets de loi -, soit par un parlementaire – on parle alors de propositions de loi.

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L’examen en commission

Avant d’être discutés en séance publique dans l’hémicycle, les textes sont examinés en commission. L’Assemblée compte six commissions permanentes spécialisés chacune dans un domaine: Développement durable, aménagement du territoire (à laquelle j’appartiens); Affaires culturelles, familiales et sociales; Affaires économiques; Affaires étrangères; Défense; Finances et Lois.

Afin que le débat soit le plus approfondi possible, la commission saisie désigne sur chaque texte un député « rapporteur » chargé d’en étudier les forces et les faiblesses ainsi que les moyens de l’améliorer.

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L’examen en séance publique

Dans l’hémicycle, les députés examinent les textes, article par article. A cette occasion, ils débattent des amendements, c’est-à-dire des modifications ou des ajouts proposés au texte en discussion. Puis, ils votent sur l’ensemble du texte. Le vote se fait normalement à main levée ou par « assis et levé » en cas d’incertitude. Pour les votes importants, on peut aussi recourir au scrutin public qui est publié par la suite au Journal officiel. Les députés disposent à cet effet d’un boîtier électronique situé devant leur pupitre.

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La navette avec le Sénat

Pour devenir loi, le texte doit également être discuté et adopté dans les mêmes termes par l’autre chambre que revêt la constitution de la Ve République: le Sénat. Ce va-et-vient du texte est appelé « navette parlementaire ». Si les deux assemblées ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Gouvernement peut décider de donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale dont c’est la version qui prévaut. La loi doit ensuite être promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel avant d’être applicable.

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Contrôler

La troisième grande mission de l’Assemblée nationale est de contrôler les autres pouvoirs. Ce contrôle vise en priorité à garantir les libertés des citoyens.

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Les questions au Gouvernement

Chaque mardi après-midi de la session ordinaire, les députés disposent de deux heures pour interroger les ministres et le Premier ministre quant à leurs décisions, leurs lignes politiques ou plus globalement l’actualité. Chaque député dispose d’un quota de QAG défini à l’avance, en fonction de la dotation octroyée à son groupe parlementaire. Par ailleurs, sur des points très précis, les députés peuvent également poser des questions écrites aux membres du Gouvernement qui doivent alors répondre dans les deux mois.0

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Motion de censure et question de confiance

Si la majorité des députés est en désaccord avec la politique du Gouvernement, l’Assemblée nationale peut contraindre celui-ci à démissionner. Il faut, pour cela, qu’une motion de censure soit approuvée par plus d’un député sur deux (soit 289 au minimum sur 577). Dans l’autre sens, le Premier ministre peut s’assurer qu’il dispose de la confiance de l’Assemblée en engageant la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou lors de sa déclaration de politique générale: on appelle cela une question de confiance.

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Les commissions d’enquête

Au sujet des grandes problématiques nationales relevant de l’intérêt public, l’Assemblée peut décider de constituer une commission d’enquête. Cela peut concerner la politique du Gouvernement mais aussi l’action de tous les organismes publics ou privés comptables des droits, des libertés ou de la santé des citoyens.

Ainsi, ces dernières années, l’Assemblée a-t-elle créé des commissions d’enquête quant aux marées noires, au dossier Alexandre Benalla ou encore concernant la gestion étatique de la crise sanitaire liée au Covid-19.

Ces commissions disposent de pouvoirs spéciaux d’investigation ainsi que la possibilité de faire témoigner toutes les personnes qui peuvent aider à la manifestation de la vérité.

Sur des sujets d’une moindre gravité, l’Assemblée nationale peut aussi créer des missions d’information chargées de faire le point sur l’action conduite par l’État dans un domaine particulier et surtout, de suggérer des mesures d’amélioration.